La Formation
CONTENU DU PROGRAMME
ASPECTS COMMERCIAUX : REGLES INCOTERMS® EN VIGUEUR
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
La chaîne logistique à l’international
Se poser les bonnes questions dès l’offre
Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
Impact de l’Incoterms® sur :
Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Contrat de transport :
Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
ASPECTS DOUANIERS ET FISCAUX
Identifier les flux de marchandises
Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
La nature des marchandises dont celles réglementées
Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts d’un point de vue fiscal
Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
Le principe de la TVA
Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
Les Quick Fixes 2020
Impacts d’un point de vue douanier
- Sécuriser
Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
La procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE
Optimiser
Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
Dates :
30 Septembre – 7 -14 -21 -28 Octobre et 4 -10 -18 -25 Novembre 2022
+Etude de cas (2h ) le 07 Décembre 2022
