La Formation
CONTENU DU PROGRAMME
INTRODUCTION AUX IRP
Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise
Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social.
Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE.
MISE EN PLACE
Mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel
SEUIL D’EFFECTIFS
Evolution du calcul des seuils d’effectifs
Baisse des effectifs
Suppression
MISSIONS ET COMPETENCES
Entre 11 et 49 salariés
À partir de 50 salariés
ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
Procédure préalable
Déroulement du vote
LE CSE
Composition et Nombre de titulaires
Durée et renouvellement du mandat
Financement, Heures de délégation
Formation, Réunions, Protection
CSSCT
Définition et missions
Code du travail, Obligations, Composition et désignation
MÉTHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES
Exposés,
Discussions,
Traitement de cas particuliers.
Dates :
- NOUS CONSULTER
