La formation
CONTENU DU PROGRAMME
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international
– Définir votre processus client dans votre organisation
– Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaration
– Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
– Règle des triangulaires : le droit commun / les mesures de simplification
Obligations déclaratives
– Déclaration d’échanges de biens
– Déclaration CA : le cadre A de la CA3
– Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Déclaration d’Échanges de Biens
– Acquisitions intracommunautaires.
– Livraisons intracommunautaires.
– Vraies et fausses triangulaires
– Importations en France, importations dans un autre État membre.
– Exportations.
– Achat et vente en franchise de TVA / autoliquidation.
L’intégration des incoterms dans l’organisation des flux
– Obligations en fonction de sa position
– Règles d’opacité
– Repérer les personnes références en cas de manque d’information
– Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
La fraude, type « Carrousel » Explications, Sanctions
– S’en prémunir
Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA
– Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.
Dates:
Campus de Bordeaux :
5 Mai 2022
Campus de Libourne :
15 Septembre 2022
